Notice descriptive
Contrôle de l'application de la réglementation du travail : dossiers de petites et moyennes entreprises (moins de 50 salariés) et dossiers des grosses entreprises et grands établissements.
(1970/1998)
Contexte : Commerce, travail, emploi, formation professionnelle (état des versements) > Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne
Cote : 6641 W 1 - 61
Intitulé :
Contrôle de l'application de la réglementation du travail : dossiers de petites et moyennes entreprises (moins de 50 salariés) et dossiers des grosses entreprises et grands établissements.
Importance matérielle : 6,2 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 25 novembre 2008
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
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