Notice descriptive
Suite DUP du 26 mai 1997: dossiers mis à enquête et conclusions de la commission d'enquête, 1996-1997.
(1997)
Contexte : 6595 W
Cote : 6595 W 31
Intitulé :
Suite DUP du 26 mai 1997: dossiers mis à enquête et conclusions de la commission d'enquête, 1996-1997.
Date : 1997
Importance matérielle : Liasse
Sujet : aménagement du territoire / / enquête publique / zone d'aménagement / aménagement du territoire
Lieu : Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse IX, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : déclaration d'utilité publique, Documents écrits
