Notice descriptive
Affaire monsieur Gage contre les époux Dufar et Lavédan, plan du passage en litige, commune de Boulogne-sur-Gesse, 17 mars 1860.
(1860/1860)
Contexte : Annexes : plans extraits des rapports d'expertises du tribunal de première instance de Saint-Gaudens > Plans annexés aux rapports d'expertises
Cote : 6786 W 5
Intitulé :
Affaire monsieur Gage contre les époux Dufar et Lavédan, plan du passage en litige, commune de Boulogne-sur-Gesse, 17 mars 1860.
Sujet : justice / justice civile / tribunal de première instance / plan
Type de document : Documents écrits
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