Notice descriptive
an XII (4ème jour complémentaire)-1807 (30 juin) (volume 6). (1804/1807)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Rieumes > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 23 263
Intitulé : an XII (4ème jour complémentaire)-1807 (30 juin) (volume 6).
Sujet : enregistrement
Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes (Haute-Garonne, France)
