Notice descriptive
1950 (4 mai)-1951 (27 janvier) (n°201) (volume 59). (1950/1951)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Carbonne > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 10 308
Intitulé : 1950 (4 mai)-1951 (27 janvier) (n°201) (volume 59).
Sujet : enregistrement
Lieu : Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France)
