Notice descriptive
Aignes, Beaumont-sur-Lèze, Calmont, Cintegabelle, Esperce, Le Fousseret, Francon.
(1978/2003)
Contexte : 6707 W > Commissions communales d'aménagement foncier: dissolution.
Cote : 6707 W 44
Intitulé :
Aignes, Beaumont-sur-Lèze, Calmont, Cintegabelle, Esperce, Le Fousseret, Francon.
Sujet : aménagement foncier / association syndicale de propriétaires / / / passeport / établissement public de coopération intercommunale / élection / élection cantonale / élection municipale
Type de document : Documents écrits
