Notice descriptive
Finances départementales. - Prêts (1993-2001). Subventions en annuités (1997-2001). Garanties d’emprunts (1973-2003). Préparation budgétaire (1995-2000).
(1973/2003)
Contexte : Finances départementales
Cote : 6191 W 1-147
Intitulé :
Finances départementales. - Prêts (1993-2001). Subventions en annuités (1997-2001). Garanties d’emprunts (1973-2003). Préparation budgétaire (1995-2000).
Importance matérielle : 23,2 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 9 mars 2004
Tris et éliminations :
Classé provisoirement
Modalités d'accès :
Bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
