Notice descriptive
Relations avec les associations : partenariats et subventions.
(1994/2012)
Contexte : Justice (état des versements) > Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Garonne
Cote : 8027 W 1 - 15
Intitulé :
Relations avec les associations : partenariats et subventions.
Importance matérielle : 1,8 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 10 mai 2017
Tris et éliminations :
Non classé
Modalités d'accès :
Bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
