Notice descriptive

Sommiers des découvertes. (1938-1964)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Gestion. > Sommiers.
Cote : 3 Q 21 1075 - 1088
Intitulé : Sommiers des découvertes.
Date : 1938-1964

Présentation du contenu :

Les registres cotés : 3 Q 21/1078-1079 sont relatifs au prélèvement de l'Impôt national de solidarité (ISN) ; les 3 Q 21 /1081, 1083 sont des registres de contrôle.



Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)

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