Notice descriptive
Conseil d'arrondissement de Toulouse.- Extraits de délibérations des sessions de juillet 1816 et de juin 1818. Pétitions de municipalités. Correspondance. Mandement de la contribution personnelle et mobilière de 1818. (1816)
Contexte : Conseils d'arrondissement > Conseils d'arrondissement de la Haute-Garonne (1808-1940) > Conseil d'arrondissement de Toulouse (collection manuscrite puis imprimée)
Cote : 2 N 96
Intitulé : Conseil d'arrondissement de Toulouse.- Extraits de délibérations des sessions de juillet 1816 et de juin 1818. Pétitions de municipalités. Correspondance. Mandement de la contribution personnelle et mobilière de 1818.
Date : 1816
Sujet : fiscalité / fiscalité des personnes / administration départementale / administration générale / administration préfectorale / arrondissement / conseil d'arrondissement
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de document : pétition
