Notice descriptive
Ordre des médecins, procédure disciplinaire. (1995-2012)
Contexte : 9165W > Inspection, contrôle.
Cote : 9165 W 12
Intitulé : Ordre des médecins, procédure disciplinaire.
Date : 1995-2012
Présentation du contenu :
Rapport d'inspection, pièces annexes, mémoires, décision de la chambre disciplinaire, documents de travail, documentation, correspondance.
Sujet : santé / établissement de santé
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
