Notice descriptive

Jugements civils. (1791-1806)

Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges, puis de Barbazan > Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges > Attributions civiles et pénales. > Minutes.
Cote : 4 U 5 12-22
Intitulé : Jugements civils.
Date : 1791-1806

Présentation du contenu :

En plus, citations restées annexées aux jugements correspondants pour certaines périodes et certains bureaux.



Sujet : décision de justice / canton / affaire civile / juge / justice de paix / justice civile / justice pénale / justice
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Saint-Bertrand-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Saint-Bertrand-de-Comminges, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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