Notice descriptive
1705, 1er juin-1713, 13 octobre (1705/1713)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Noé > Centième denier
Cote : 2 C 1527
Intitulé : 1705, 1er juin-1713, 13 octobre
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Noé (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Iconographies
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchalLe formulaire de recherche :
