Patrimoine et gestion immobilière (1975-2006). Ressources humaines, gestion des instances représentatives du personnel (1998-2006).

La direction des ressources humaines et des moyens assure la gestion des carrières des personnels préfectoraux, leurs conditions de travail et l'action sociale en faveur des personnels. Elle assure par ailleurs le suivi, la gestion des travaux et la maintenance des bâtiments de l'administration préfectorale.

Les documents étaient conservés dans les sous-sols de l'Hôtel de Préfecture, Place Saint-Etienne à Toulouse, avant leur versement aux Archives départementales. Le versement a été préparé par une société prestataire spécialisée, sous le contrôle scientifique et technique des Archives départementales.

Versement

L'intégralité des dossiers de suivi des gros travaux sur les bâtiments relevant de l'administration préfectorale a été conservé. Les dossiers de séance des organismes consultatifs en matière de gestion collective du personnel ont également fait l'objet d'un versement intégral.

Se reporter à la législation en vigueur. Bordereau de versement disponible et communicable.

Se reporter au règlement en vigueur

Consulter l'état des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne (partie Administration préfectorale)