Notice descriptive

1935-1936 (1935/1936)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Montréjeau > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 20 407
Intitulé : 1935-1936
Présentation du contenu :

Contient également des conventions de la société  "Electricité et gaz des Pyrénées" (1935, 1941-1942).



Sujet : enregistrement
Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page