Notice descriptive
CJ09.384, communication des rapports annuels sur le prix et la qualité de l'eau de la commune de Plaisance-du-Touch à la société Transacités.
(2009/2009)
Contexte : 8073W
Cote : 8073 W 358
Intitulé :
CJ09.384, communication des rapports annuels sur le prix et la qualité de l'eau de la commune de Plaisance-du-Touch à la société Transacités.
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits
