Notice descriptive
Finances. (1882-1937)
Contexte : Assistance sociale (3X) > Aide aux infirmes et incurables. > Aveugles. > L'Institut des Jeunes aveugles de Toulouse.
Cote : 3 X 252 - 255
Intitulé : Finances.
Date : 1882-1937
Présentation du contenu :
Frais de fonctionnement et entretien des élèves boursiers.
Sujet : finances publiques / financement / administration départementale / aide sociale / protection sociale / tutelle administrative / indigent / personne handicapée / enseignement privé / enseignement professionnel / enseignement ménager / établissement d'enseignement
Organisme : Hospices civils de Toulouse (Toulouse, Haute-Garonne, France)
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Institut national des jeunes aveugles / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Rue Montardy
Notices filles
- Recouvrement de créance et mainlevée d'hypothèque grâce à un legs privé fait à l'institut : analyse (1882) ; demandes de subventions, sur le produit des jeux, adressées à la Commission de répartition des fonds du Pari mutuel, pour la construction d'ateliers et de préaux (1894-1897) ainsi que pour le renouvellement de trousseaux et l'approvisionnement d'objets mobiliers : circulaires et instructions, avis d'allocation (1908-1909) ; octroi par les Chemins de Fer de l'État de bons de remise visant à favoriser le retour des élèves dans leur famille pendant les grandes vacances (1904). (1882-1912)
- Demandes, attributions, cessions de bourses : extrait de registre des actes des baptêmes, livret de famille, extraits des registres des naissances, certificats médicaux, rapport annuel du directeur, décisions de la Commission départementale, certificat d'indigence, extrait des registres des délibérations du conseil municipal. (1894-1912)
- Attribution de bourses et de fractions de bourses : rapports annuels, états nominatifs des élèves boursiers, tableau des résultats des élèves et avis d'inspection, notification d'augmentation des taux de bourses, avis d'allocations (1903-1913) ; allocations accordées pour frais d'enseignement professionnel et en faveur du professeur de gymnastique : certificats (1904-1911) ; prolongation de bourses communales : extraits du registre des délibérations du conseil municipal (1906-1909) ; paiement par le Conseil général d'une indemnité de 1 franc par jour pour les élèves et le personnel : extrait de procès-verbal (1914). (1903-1914)
- Octroi de subventions par le ministère de la Santé publique, au titre de l'aide aux "oeuvres d'assistance par le travail, spéciales aux aveugles et pour l'application des mesures préventives de la cécité", dont l'institut de Toulouse et l'Amitié des aveugles du Midi : votes de crédits, rapports annuels, comptes rendus. (1930-1937)
