Notice descriptive
1894 (16 juin)-1896 (12 décembre) (volume 33). (1894/1896)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Villefranche-de-Lauragais > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé.
Cote : 3 Q 32 497
Intitulé : 1894 (16 juin)-1896 (12 décembre) (volume 33).
Sujet : enregistrement
Lieu : Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Bureau d'enregistrement de Villefranche-de-LauragaisLe formulaire de recherche :
