Notice descriptive
Dossiers ouverts en 1993-1994.
(1993-1994)
Contexte : 7619W > Débits de boissons. > Contrôle des établissements, plaintes, avertissements et fermetures administratives. > Avertissements et fermetures administratives. > Autres établissements. > 1994
Cote : 7619 W 25
Intitulé :
Dossiers ouverts en 1993-1994.
Date : 1993-1994
Présentation du contenu :
Le Canada (Toulouse) (1993-1994) ; Le Manhattan (Toulouse) (1993-1994) ; Le Festival (Toulouse) (1993-1994) ; Le bon Coin (Toulouse) (1993-1994) ; Le Balatino (Toulouse) (1994) ; Le Relais de Fonbeauzard (Fonbeauzard) (1994) ; Pizzeria Napolina (Toulouse) (1994) ; Le Scherazade (Toulouse) (1994) ; Le grand Café des sports (Fronton) (1994) ; Le Cactus (Toulouse) (1994) ; Le petit Coin (Toulouse) (1994).
Sujet : police administrative / police des jeux / établissement interdit aux mineurs / débit de boissons / loterie
Type de document : Documents écrits
