Notice descriptive

Caisse maladie régionale Midi-Pyrénées (CMR). - Fonctionnement administratif et technique.

(1971-2007)  

Contexte : Organismes de sécurité sociale (état des versements) > Régime social des indépendants de Midi-Pyrénées.
Cote : 6584 W 1 - 41
Intitulé :

Caisse maladie régionale Midi-Pyrénées (CMR). - Fonctionnement administratif et technique.

Date : 1971-2007
Importance matérielle : 5,5 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées. Caisse maladie régionale
Présentation du producteur :

Organisme de droit privé chargé d'une mission de service public (1970 - 2006, 1er juillet). La CMR est la caisse locale de l'Assurance Maladie des Professions Indépendantes (AMPI). Résulte de la fusion des deux caisses créées en 1967, en application de la loi du 6 janvier 1970 :

- Caisse mutuelle des professions libérales, des industriels et des commerçants de la région de Midi-Pyrénées (CAMPIC)

- Caisse mutuelle des professions artisanales de Midi-Pyrénées (CAMPAR)

Enfin, l'AMPI fusionne avec la Caisse nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans et avec l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce, au sein du Régime social des indépendants (RSI) (2006, 1er juillet). Localement, la CMR de Midi-Pyrénées fusionne avec les structures correspondant à ces organismes, au sein du RSI de Midi-Pyrénées.

Ressort géographique : Région Midi-Pyrénées

Affiliés : professions indépendantes (les artisans, les commerçants, les industriels et les professions libérales)

Gestion :

- du fichier des affiliés, par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs indépendants (AMPI) [application nationale, Tour Pleyel à Saint-Denis]

- de l'assurance maladie

- de l'assurance maternité

- des régimes des indemnités journalières pour les artisans (depuis 1995) et pour les commerçants (depuis 2000)

Missions :

- contrôle médical

- couverture mutuelle universelle complémentaire (CMU)

- contrôle de l'action sociale : aide aux cotisations par utilisation de fonds sociaux, aide aux malades de longue durée, aides ponctuelles (circonstances particulières, inondations,etc)

- études en termes de prévention

- suivi du contentieux du recouvrement effectué par les organismes conventionnés [recouvrement des cotisations du régime obligatoire de sécurité sociale (maladie et maternité) confié à des mutuelles ou assureurs (organismes conventionnés au nombre de 7 aujourd'hui, en Midi-Pyrénées)]

- gestion directe du recours contre tiers en cas d'accident

Adresses successives :

CAMPAR

Toulouse, rue Lafayette (1967)

Toulouse, rue Alsace-Lorraine (1968-1970)

CAMPIC

Toulouse, rue Valade (1967-1970)

AMPI

Toulouse, rue Valade (1970-1972),

Toulouse, 7 avenue Léon Blum (1972-2006).



Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 16 juin 2008

Tris et éliminations :

classé définitivement

Modalités d'accès :

Se reporter à la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et disponible au chrono.

Modalités de reproduction :

Se reporter aux réglements en vigueur.

Sujet : artisan / assurance maladie / assurance maternité / commerçant / industrie / organisme de sécurité sociale

Pour aller plus loin

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