Notice descriptive
Déclaration du 20 mars 2000. - Requalification de la rue Paul Gauguin (Toulouse). (1999/2003)
Contexte : 7088 W > Déclaration d'utilité publique (DUP). - Dossiers des opérations d'aménagement sur terrains privés (1996-2005). Les dossiers sont classés par date de la première DUP dont ils ont fait l'objet. > 2000.
Cote : 7088 W 25
Intitulé : Déclaration du 20 mars 2000. - Requalification de la rue Paul Gauguin (Toulouse).
Sujet : contrôle de légalité / enquête publique / urbanisme / zone d'aménagement
Type de document : Documents écrits
