Notice descriptive

Circonscription pénitentiaire de Toulouse. - Dossiers administratifs des personnels retraités, décédés, révoqués ou démissionnaires (1940-1970). Travail pénal : bulletins récapitulatifs ( 1949-1961). Centre pénitentiaire de Saint-Sulpice (1945-1954). Dossiers de détenus de catégorie A (activistes, détenus d'origine maghrébine pendant la guerre d'Algérie) (1945-1970). Dossiers de détenus condamnés pour atteinte à la sureté de l'Etat (1945-1960). Camp de Carrère : dossiers de détenus (1945-1947). Camp de Rivesaltes : dossiers de détenus (1962). Rapports d'inspections des maisons d'arrêts de la circonscription (1935-1962).

 (1940/1970)

Contexte : Justice (état des versements) > Direction régionale des services pénitentiaire de Midi-Pyrénées
Cote : 6119 W 1 - 84
Intitulé :

Circonscription pénitentiaire de Toulouse. - Dossiers administratifs des personnels retraités, décédés, révoqués ou démissionnaires (1940-1970). Travail pénal : bulletins récapitulatifs ( 1949-1961). Centre pénitentiaire de Saint-Sulpice (1945-1954). Dossiers de détenus de catégorie A (activistes, détenus d'origine maghrébine pendant la guerre d'Algérie) (1945-1970). Dossiers de détenus condamnés pour atteinte à la sureté de l'Etat (1945-1960). Camp de Carrère : dossiers de détenus (1945-1947). Camp de Rivesaltes : dossiers de détenus (1962). Rapports d'inspections des maisons d'arrêts de la circonscription (1935-1962).

Importance matérielle : 16,5 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 12 décembre 2002

Tris et éliminations :

classé provisoirement dont 4 m.l. non classé

Modalités d'accès :

bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

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