Notice descriptive
Fonds d'aide à la décentralisation (FAD), dossiers de suivi général : correspondance, rapports ; dossiers individuels du personnel : notifications et arrêtés d'attribution des aides, pièces justificatives.
(1995/2003)
Contexte : 7506 W > Subventions aux entreprises et industries.
Cote : 7506 W 31 - 34
Intitulé :
Fonds d'aide à la décentralisation (FAD), dossiers de suivi général : correspondance, rapports ; dossiers individuels du personnel : notifications et arrêtés d'attribution des aides, pièces justificatives.
Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / emploi / entreprise
Type de document : Documents écrits
