Notice descriptive
Castillon-de-Saint-Martory (an XI-1940)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 124 1-9
Intitulé : Castillon-de-Saint-Martory
Date : an XI-1940
Importance matérielle : 9 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Saint-Gaudens. Canton : Saint-Martory. Perception : Saint-Martory.
Modalités d'entrée :
Versement
Lieu : Castillon-de-Saint-Martory (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. (an XI-1940)
- Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1834-1893), réclamations de divers habitants au sujet de l'aliénation d'un droit de dépaissance (1963), M. Combret suite à un crédit voté en faveur du carillonneur (1894). Contrats, locations d'immeubles pour servir de logement du vicaire (1847-1849), d'école (1850), d'école mixte au hameau de Saint-Roch (1881-1923), d'école de filles (1893-1908) ; abonnement à la SACEM (1926). Conseil municipal, vœu pour l'interdiction du droit de grève dans les services publics d'Etat (1920). (1834-1923)
- Personnel communal. - Secrétaire de mairie, nominations ainsi que du secrétaire du bureau de bienfaisance. (1922-1927)
- Bâtiments communaux. (1832-1940)
- Biens communaux. - Exploitation des biens, vente d'arbres (1875-1877), mise à ferme du communal de Bigot (1914). Eau, fontaine-abreuvoir, réparation (1928-1929). (1875-1929)
- Cimetières. - Castillon-de-Saint-Martory, agrandissements (1840-1934), clôture, construction (1845-1893) et réparation (1931) ; concessions, tarifs (1938). Saint-Roch, établissement sans autorisation (1852). (1840-1934)
- Travaux publics. - Électrification, souscription volontaire. (1927)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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