Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1834-1893), réclamations de divers habitants au sujet de l'aliénation d'un droit de dépaissance (1963), M. Combret suite à un crédit voté en faveur du carillonneur (1894). Contrats, locations d'immeubles pour servir de logement du vicaire (1847-1849), d'école (1850), d'école mixte au hameau de Saint-Roch (1881-1923), d'école de filles (1893-1908) ; abonnement à la SACEM (1926). Conseil municipal, vœu pour l'interdiction du droit de grève dans les services publics d'Etat (1920). (1834-1923)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Castillon-de-Saint-Martory
Cote : 2 O 124 3
Ancienne cote : 2 O 292 / 2 O 293 / 2 O 294 / O 14 / O 102 bis / O 240 / 3039 W 71
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1834-1893), réclamations de divers habitants au sujet de l'aliénation d'un droit de dépaissance (1963), M. Combret suite à un crédit voté en faveur du carillonneur (1894). Contrats, locations d'immeubles pour servir de logement du vicaire (1847-1849), d'école (1850), d'école mixte au hameau de Saint-Roch (1881-1923), d'école de filles (1893-1908) ; abonnement à la SACEM (1926). Conseil municipal, vœu pour l'interdiction du droit de grève dans les services publics d'Etat (1920).
Date : 1834-1923
Présentation du contenu :
La liasse comprend deux plans :
Plan du vacant domanial de Labourest ou Lebras. Lozes et Bordages. 15 février 1863. Ech. 1/2500. Coul. sur papier. Dim. 0,32 x 0,48 m.
[Commune de Castillon-de-Saint-Martory, hameau de Saint-Roch, plan de l'immeuble loué par la commune pour servir d'école. 1898]. Ech. n.d. Papier. Dim. 0,20 x 0,23 m
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : administration communale / conflit du travail / contentieux administratif / droits d'usage / hameau / plan / vacants / école
Personne : Combret / Lozes / Bordages
Lieu : Landorthe (Haute-Garonne, France) / Labourest (Castillon-de-Saint-Martory, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Lebras (Castillon-de-Saint-Martory, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Saint-Roch (Castillon-de-Saint-Martory, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Cap de Lebras (Landorthe, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Castillon-de-Saint-Martory (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en C, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
