Notice descriptive
Registres d'écrous.
(1963/1971)
Contexte : Justice (état des versements) > Centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses
Cote : 8327 W 1 - 24
Intitulé :
Registres d'écrous.
Importance matérielle : 1,3 m. l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 12 novembre 2019
Tris et éliminations :
Non classé
Modalités d'accès :
Bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
