Notice descriptive

1774, 10 mars-1775, 2 octobre (1774/1775)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Fronton > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 800
Intitulé : 1774, 10 mars-1775, 2 octobre
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Iconographies

210 vues 1774, 10 mars-1775, 2 octobre
(210 vues)
Consulter le document (210 vues)
haut de page