Notice descriptive
Dommages de guerre. - Déchéance quadriennale : dossiers individuels (1947-1963). Application de la loi Brügg : dossiers individuels (1947-1963).
(1947/1963)
Contexte : Direction départementale de la construction de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 2209 W 1 - 7
Intitulé :
Dommages de guerre. - Déchéance quadriennale : dossiers individuels (1947-1963). Application de la loi Brügg : dossiers individuels (1947-1963).
Importance matérielle : 0,45 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 17 novembre 1964
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
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