Notice descriptive
Déclaration du 06 juin 2000. - Création d'une voie nouvelle à Ginestous Sud (Toulouse ; 1998-2005). (1998/2005)
Contexte : 7088 W > Déclaration d'utilité publique (DUP). - Dossiers des opérations d'aménagement sur terrains privés (1996-2005). Les dossiers sont classés par date de la première DUP dont ils ont fait l'objet. > 2000.
Cote : 7088 W 26
Intitulé : Déclaration du 06 juin 2000. - Création d'une voie nouvelle à Ginestous Sud (Toulouse ; 1998-2005).
Sujet : contrôle de légalité / enquête publique / urbanisme / zone d'aménagement
Type de document : Documents écrits
