1705, 10 janvier-1705, 21 novembre

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Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

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Notice descriptive

Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal
- Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790
  - Muret
    - Insinuations

1705, 10 janvier-1705, 21 novembre (1705/)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Muret > Insinuations

Cote : 2 C 1423

Intitulé : 1705, 10 janvier-1705, 21 novembre

Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire

Lieu : Muret (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Muret, Canton de (Haute-Garonne, France)

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