Notice descriptive
Causes civiles. (1927-1949)
Contexte : Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Mise au rôle.
Cote : 4 U 39 100
Intitulé : Causes civiles.
Date : 1927-1949
Présentation du contenu :
1927 (27 octobre)-1949 (12 avril) =) à restaurer
Sujet : enregistrement judiciaire
Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
