Notice descriptive
1er octobre-27 décembre, n° 323 à 418.
(1974/1974)
Contexte : 6903W > Toulouse Ouest. > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1974
Cote : 6903 W 93
Intitulé :
1er octobre-27 décembre, n° 323 à 418.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
