Commissions administratives.

Nomination des membres : arrêtés, courrier (an IX, an XI).

Statistique.

État des immeubles (1845).

Administration générale.

Contentieux concernant un terrain : correspondance, avis, plan, exposé, extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal (1854).

Litige avec l'ordonnateur : minute, courrier (1906).

Biens et revenus.

État des revenus (an IX).

Remboursement de rentes : correspondance, extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal (1841-1893).

Location de terrains : courriers, bail à ferme, extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal (1915).

Vente d'un terrain : arrêté, extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, procès-verbaux d'adjudication, acte notarié, avis (1855-1856).

Projet de vente d'immeubles : correspondance, extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, arrêté d'autorisation, plan (1857).

La liasse contient un plan :

[Plan de la parcelle due aux pauvres par M. Prevost]. [1831]. Coul. sur papier. Dim. 0,18 x 0,24 m.

Le plan hors-format a été retiré de la liasse et rangé à part pour des raisons de conservation.