Notice descriptive
Habitat Insalubre, département de la Haute-Garonne, dossiers de recours. (2008-2014)
Contexte : 9162W
Cote : 9162 W 59
Intitulé : Habitat Insalubre, département de la Haute-Garonne, dossiers de recours.
Date : 2008-2014
Présentation du contenu :
Décisions de justice, requêtes introductives, mémoires, pièces justificatives, correspondance.
Sujet : santé / établissement de santé
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
