Notice descriptive
Service départemental de l'eau et de l'assainissement : canal de Saint-Martory, arrêtés autorisant le franchissement du canal, l'occupation et emprise, la constuction de ponceaux.
Chemins départementaux : enquête et déclaration d'utilité publique, consignation et déconsignation, mainlevée de cautionnement.
(1971/1974)
Contexte : 5203W
Cote : 5203 W 56
Intitulé :
Service départemental de l'eau et de l'assainissement : canal de Saint-Martory, arrêtés autorisant le franchissement du canal, l'occupation et emprise, la constuction de ponceaux.
Chemins départementaux : enquête et déclaration d'utilité publique, consignation et déconsignation, mainlevée de cautionnement.
Sujet : équipement / voie de communication / agriculture / économie rurale / voie navigable / hydraulique agricole / réseau routier / marché public / irrigation / route départementale
Lieu : Saint-Martory (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Martory, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : Documents écrits
