Notice descriptive
Patrimoine départemental. - Déclarations d’utilité publique (1952-1977). Acquisitions, échanges, cessions et expropriations (1968-1979). Classements de voiries communales (1968-1976). Service départemental des eaux et de l’assainissement, arrêtés d’autorisations de franchissement du canal de Saint-Martory (1968-1977) ; comité administratif et de gestion (1954-1970) ; rapports d’activités, bilans et budgets (1965-1974) ; fourniture et pose de canalisations (1969-1976). Travaux sur ouvrages d’art (1962-1976). Hôpital Marchant, commission de surveillance (1945-1971) ; rapports annuels (1968-1970) ; budgets (1960-1972).
(1945-1979) 
| Patrimoine départemental. - Déclarations d’utilité publique (1952-1977). Acquisitions, échanges, cessions et expropriations (1968-1979). Classements de voiries communales (1968-1976). Service départemental des eaux et de l’assainissement, arrêtés d’autorisations de franchissement du canal de...  | Importance matérielle : 19,2 m.l. |
| Cotes extrêmes : 5203 W 1 - 429 | Producteur : Haute-Garonne. Conseil général |
| Dates extrêmes : 1945-1979 |
Contexte
Modalités d'entrées
Versement
Dates d'entrée
15 juillet 1982
ContenuTris et éliminations
Classé provisoirement
IndexationType de documents
Documents écrits
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
Consultable selon la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Modalités de reproductions
Se reporter aux règlements en vigueur
NotesSont conservés les articles 1-3, 7-10, 12, 33-60, 66-144, 147-148, 320-325, 332-340, 342-347, 349-351, 354, 360, 365-366, 371-372, 387, 391-401, 403-411, 416-419, 422-423, 426-429
Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
16/02/2018Dernière mise à jour :
30/09/2019 11:11:58Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Notices filles
Chemins départementaux, déclarations d'utilité publique (DUP) : arrêtés de consignation, de déconsignation, indemnités d'éviction.
(1953/1955)Chemins départementaux, déclarations d'utilité publique (DUP) : arrêtés de consignation, de déconsignation, indemnités d'éviction.
(1953/1955)Chemins départementaux, déclarations d'utilité publique (DUP) : arrêtés de consignation, de déconsignation, mainlevée de cautionnement.
(1965/1967)Chemins départementaux, déclarations d'utilité publique (DUP) : arrêtés de consignation, de déconsignation, mainlevée de cautionnement.
(1968/1970)Chemins départementaux, déclarations d'utilité publique (DUP) faites par la sous-préfecture de Saint-Gaudens.
(1968/1975)Chemins départementaux : conventions, arrêtés de consignation, cessions de terrains, CD33, 12/622, 5 et 1.
(1974/1974)Chemins départementaux : dossiers de convention fixant l'indemnité d'éviction pour travaux.
(1975/1976)Dossiers de personnel des conducteurs de TPE (travaux publics de l'Etat), primes, médailles d'honneur des TPE.
(1952/1969)Classement de voirie communale : délibérations du Conseil général (arrondissement de Toulouse).
(1968/1968)Classement de voirie communale : délibérations du Conseil général (arrondissement de Muret).
(1968/1968)Classement de voirie communale : délibérations du Conseil général (arrondissement de Saint-Gaudens).
(1968/1968)Classement de voirie communale : délibérations du Conseil général (arrondissement de Toulouse).
(1969/1969)Classement de voirie communale : délibérations du Conseil général (arrondissement de Muret).
(1969/1969)Classement de voirie communale : délibérations du Conseil général (arrondissement de Saint-Gaudens).
(1969/1969)Classement de voirie communale : délibérations du Conseil général.
(1970/1970)Classement de voirie communale : délibérations du Conseil général (arrondissement de Toulouse et Saint-Gaudens).
(1970/1970)Classement de voirie communale : délibérations du Conseil général (arrondissement de Toulouse et Saint-Gaudens).
(1971/1971)Classement de voirie communale : délibérations du Conseil général (arrondissement de Toulouse).
(1971/1971)Classement de voirie communale : délibérations du Conseil général (arrondissement de Muret et Saint-Gaudens).
(1971/1971)Classement de voirie communale : délibérations du Conseil général (arrondissement de Muret et Saint-Gaudens).
(1972/1972)Classement de voirie communale : délibérations du Conseil général (arrondissement de Toulouse).
(1972/1972)Classement de voirie communale : délibérations du Conseil général (arrondissement de Muret).
(1972/1972)Classement de voirie communale : délibérations du Conseil général (arrondissement de Saint-Gaudens).
(1972/1972)Service départemental de l'eau et de l'assainissement : canal de Saint-Martory, arrêtés autorisant le franchissement du canal, l'occupation et emprise, la constuction de ponceaux.
(1968/1969)Service départemental de l'eau et de l'assainissement : canal de Saint-Martory, arrêtés autorisant le franchissement du canal, l'occupation et emprise, la constuction de ponceaux.
(1970/1970)Service départemental de l'eau et de l'assainissement : canal de Saint-Martory, arrêtés autorisant le franchissement du canal, l'occupation et emprise, la constuction de ponceaux.
(1971/1971)Service départemental de l'eau et de l'assainissement : canal de Saint-Martory, arrêtés autorisant le franchissement du canal, l'occupation et emprise, la constuction de ponceaux.
(1972/1972)Service départemental de l'eau et de l'assainissement : canal de Saint-Martory, arrêtés autorisant le franchissement du canal, l'occupation et emprise, la constuction de ponceaux.
(1973/1973)Service départemental de l'eau et de l'assainissement : canal de Saint-Martory, arrêtés autorisant le franchissement du canal, l'occupation et emprise, la constuction de ponceaux.
(1973/1973)Service départemental de l'eau et de l'assainissement : canal de Saint-Martory, arrêtés autorisant le franchissement du canal, l'occupation et emprise, la constuction de ponceaux.
(1974/1975)Service départemental de l'eau et de l'assainissement : canal de Saint-Martory, arrêtés autorisant le franchissement du canal, l'occupation et emprise, la constuction de ponceaux.
Chemins départementaux : enquête et déclaration d'utilité publique, consignation et déconsignation, mainlevée de cautionnement.
(1971/1974)Chemins départementaux : acquisition ou échange de terrains, arrêtés d'utilité publique.
(1978/1979)Chemins départementaux : acquisition ou échange de terrains, arrêtés d'utilité publique.
(1978/1979)Chemins départementaux : expropriations, indemnités d'éviction dûes aux fermiers, dossiers d'expropriations.
(1977/1979)Chemins départementaux : dossiers d'échanges et cession de parcelles à des particuliers.
(1976/1979)Programme grands ouvrages. Ponts sur chemins départementaux : décision du Conseil général.
(1962/1970)Travaux sur petits ouvrages d'art : décision du Conseil général (instructions).
(1968/1975)Pont de Gagnac : marché public. Pont sur la Garonne.
(1962/1962)Pont de Gagnac 3ème lot. Pont sur la Garonne et la voie ferrée.
(1964/1964)Pont de Gagnac : travaux 2ème lot. Liaison directe RN20-CD2.
(1964/1964)Pont de Gagnac : décisions de l'Assemblée départementale.
(1961/1965)Fonds spécial d'investissement routier (FSIR). Pont de Blagnac, CD1 et 2 : marché public.
(1973/1973)Fonds spécial d'investissement routier (FSIR). Pont de Blagnac, CD1 et 2 : dossier d'appel d'offres.
(1973/1973)Fonds spécial d'investissement routier (FSIR). Pont des Demoiselles : dossier d'appel d'offres.
(1969/1969)Construction d'un pont sur la Garonne, CD 28 commune de noé : dossier de marché public.
(1971/1971)Construction d'un ouvrage sur la Garonne, commune de Noé : dossier de marché public.
(1973/1973)Hôpital Marchant : personnel médical.
(1963/1966)Hôpital Marchant : assurances indemnités.
(1938/1966)Hôpital Marchant : commission de surveillance.
(1945/1971)Hôpital Marchant : personnel, création de postes.
(1959/1968)
