Notice descriptive
Publications spécialisées. (1933-1958)
Recueil des actes administratifs de la Haute-Garonne [RAA].
1933 (n° 3478 d’avril, et 3480-3481 de juin-juillet).
1954 (janvier, numéro spécial : Assistance médicale gratuite : règlement départemental).
1955 (n° 389 du 29 avril, et 418 du 25 novembre), plus Recueils spéciaux de janvier (Conditions d’établissement de délivrance et de validité des permis de conduire), juin (Salaires à domicile et salaires dans le bâtiment, les travaux publics…), et octobre (Régime des incapacités électorales).
1956 (n° 439 du 20 avril, 444 du 25 mai, et 464 du 12 octobre).
1957 (n° 491 du 19 avril, 494 du 10 mai, 503 du 12 juillet et 515 du 4 octobre).
1958 (n° 529 du 10 janvier), plus « Recueil spécial de juillet (Direction départementale de la santé : liste du personnel médical exerçant dans la Haute-Garonne à la date du 1er janvier 1958 »).
En plus, 2 fascicules hors-série édités par le RAA.
Organisation des services de la préfecture". Imprimerie préfectorale, s.d.
Ce que vous devez savoir sur la prime à la première naissance, les allocations familiales, les allocations de la mère au foyer, l’allocation "au salaire unique".
