Contentieux concernant la vente de biens communaux (1813-1829), la mise en ferme d’un terrain communal dit Ramiers (1828-1830), la propriété d’un terrain situé au bord de la Garonne (1831), l’usurpation de biens communaux (1833-1866), le bornage des ramiers (1841-1842), l’usurpation d’un terrain communal et la propriété d’arbres plantés sur le terrain du ramier dit de la Rivière (1842-1845), l’usurpation des ramiers de Baudou, Mouscaillou et Las Sègues (1843-1846), la propriété d’un banc de sable (1844), l’inondation d’une propriété (1846), la descente des tuyaux de la toiture de l’église sur une propriété (1848), l'ouverture sur le passage menant à l’église (1848), le dédommagement d’un arbre abattu (1850), le paiement de l’architecte (1852), la revendication d’un terrain communal (1853-1854), le droit de dépaissance (1856), la jouissance d’un terrain communal (1875), la gestion d’un terrain de gravier (1894), un droit de propriété (1895), une réclamation contre le maire (1898), un empiètement sur un chemin rural dit Mouscaillou (1899), les travaux réalisés par un entrepreneur (1903), le bornage des sources de la commune (1903), la mise en séquestre d’une exploitation agricole (1907).

Fête locale, organisation, adjudication (1905-1906)

Le plan hors-format a été retiré de la liasse pour des raisons de conservation.