Notice descriptive

Administration générale. (an VII-1907)

Contexte : Communes de N à R, dossiers d'administration communale > Portet-sur-Garonne.
Cote : 2 O 433 3-4
Intitulé : Administration générale.
Date : an VII-1907

Présentation du contenu :

Contentieux.



Sujet : administration générale / contentieux administratif
Lieu : Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, France)

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