Décisions de la commission.

En raison des fortes températures, la communication des documents situés aux étages supérieurs sera perturbée, à compter du 23 juin.

En raison du déménagement de certains fonds, les communications en salle de lecture peuvent être perturbées.

Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

Accès rapide au menu
Accès rapide au contenu
Accès rapide à la recherche

Notice descriptive

Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn
- Attributions administratives
  - Commissions
    - Commissions cantonales d'assistance.

Décisions de la commission. (1946-1953)

Contexte : Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn > Attributions administratives > Commissions > Commissions cantonales d'assistance.

Cote : 4 U 39 147

Intitulé : Décisions de la commission.

Date : 1946-1953

Présentation du contenu :

Procès-verbaux.

Classement :

Classement chronologique annuel, puis par dates de séances.

Sujet : aide sociale / aide médicale / famille / indigent / personne âgée / personne handicapée / protection maternelle et infantile / tuberculose / victime de guerre

Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)