Notice descriptive
Affaires communales. - Administration générale, contentieux, réclamation de l'archevêque concernant des problèmes d'inhumations dans le cimetière (1832), litige avec divers habitants de Saleich au sujet de la propriété du bois d'Estellas (1850-1851). Personnel communal, secrétaire de mairie, traitement (1939). Bâtiments communaux, école, installations défectueuses (1885-1891), lavoir, construction au hameau de Bérens et réparation de la fontaine du Lacas (1896-1898). (1832-1939)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Francazal
Cote : 2 O 195 2
Intitulé : Affaires communales. - Administration générale, contentieux, réclamation de l'archevêque concernant des problèmes d'inhumations dans le cimetière (1832), litige avec divers habitants de Saleich au sujet de la propriété du bois d'Estellas (1850-1851). Personnel communal, secrétaire de mairie, traitement (1939). Bâtiments communaux, école, installations défectueuses (1885-1891), lavoir, construction au hameau de Bérens et réparation de la fontaine du Lacas (1896-1898).
Date : 1832-1939
Sujet : administration communale / biens communaux / contentieux administratif / fontaine / forêt / forêt communale / lavoir / personnel / école / édifice communal / équipement collectif / établissement d'enseignement
Lieu : Saleich (Haute-Garonne, France) / Bérens (Francazal, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Francazal (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
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