Cote : 2 X 451

Ancienne cote : X 53 / X 368 / X 538 / O 8 / O 104 / X 543 / X 555

Intitulé : Fenouillet.

Date : 1876-1931

Importance matérielle : Liasse

Présentation du contenu :

Création : minutes, courriers, extraits de délibérations du conseil municipal (1913).

Biens et revenus.

Aliénation d'une pièce de terre : correspondance, arrêtés, procès-verbal d'adjudication, extraits de délibérations du conseil municipal, cahier des charges, désistement d'usufruit, procès verbal d'enquête de commodo et incommodo (1876-1877).

Location des biens : correspondance, extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, baux à ferme, cahiers des charges, minutes (1903-1931).

Sujet : aide sociale / protection sociale / structure communale d'aide sociale / administration départementale / tutelle administrative / administration générale

Lieu : Fenouillet (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

Lieu de conservation : Toulouse - Site principal