Notice descriptive

1903 (24 décembre) (n°1)-1905 (6 octobre) (volume 31). (1903/1905)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Martory > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 29 166
Intitulé : 1903 (24 décembre) (n°1)-1905 (6 octobre) (volume 31).
Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Martory (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page