Notice descriptive

Notes des dépositions des témoins. (1954-1959)

Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale. > Audience.
Cote : 4 U 4 159
Intitulé : Notes des dépositions des témoins.
Date : 1954-1959

Importance matérielle : Liasse (six cahiers)
Présentation du contenu :

1854, 1856 (22 décembre)-1859 (26 novembre)



Modalités d'entrée :

Date d'entrée : 19980603

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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