Notice descriptive
8 octobre-27 décembre, n° 189 à 236.
(1979/1979)
Contexte : 6903W > Toulouse Ouest. > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1979
Cote : 6903 W 115
Intitulé :
8 octobre-27 décembre, n° 189 à 236.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
