Notice descriptive
1922 (14 octobre)-1923 (12 septembre) (volume 283). (1922/1923)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Villefranche-de-Lauragais > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 32 368
Intitulé : 1922 (14 octobre)-1923 (12 septembre) (volume 283).
Sujet : enregistrement
Lieu : Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
Bureau d'enregistrement de Villefranche-de-LauragaisLe formulaire de recherche :


