Notice descriptive

Caisse autonome mutualiste de retraite. (1933/1935)

Contexte : Prévoyance sociale > Sociétés de secours mutuels. > Subventions accordées aux sociétés. > Dossiers de sociétés.
Cote : 4 X 160
Intitulé : Caisse autonome mutualiste de retraite.
Présentation du contenu :

Création de la Caisse par la Fédération régionale des unions mutualistes départementales de la région toulousaine ;

recommandation du ministère pour les versements effectués en 1932 : état modèle N ; constat d'insuffisance d'effectif règlementaire signalé par le ministère du Travail ; délai de six mois accordé par le ministre à ladite caisse avec obligation de porter à 2000 le nombre de ses membres participants pour pouvoir exercer des opérations d'assurance vieillesse et prétendre à des subventions ; proposition de fusion avec la Caisse autonome de retraite du Tarn ; autorisation accordée d'un délai de six mois pour atteindre l'effectif règlementaire



Sujet : aide sociale / assurance décès / assurance maladie / assurance sociale / assurance vieillesse / atelier de charité / caisse d'épargne / centre de vacances / crèche / enfant / femme / financement / indigent / logement social / métier / protection civile / protection maternelle et infantile / protection sociale / prêteur / société de charité / société mutualiste / établissement de crédit

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