Notice descriptive
an XIV, 13 frimaire-1806, 13 janvier [1805, 4 décembre-1806, 13 janvier] (vol. 90). (1805/1806)
Contexte : Conservation des hypothèques de Toulouse : transcriptions
Cote : 4 Q 3 90
Intitulé : an XIV, 13 frimaire-1806, 13 janvier [1805, 4 décembre-1806, 13 janvier] (vol. 90).
Sujet : fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / notaire / publicité foncière
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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