Notice descriptive
Tribunal pour enfants : rôles pénaux.
(1987/2007)
Contexte : Tribunal de grande instance de Toulouse (série W)
Cote : 8181 W 1 - 6
Intitulé :
Tribunal pour enfants : rôles pénaux.
Importance matérielle : 1,2 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 18 octobre 2018
Tris et éliminations :
Non classé
Modalités d'accès :
Bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de grande instance de Toulouse (série W)Le formulaire de recherche :
