Notice descriptive
CX08.014, référé en constatation de faits dans le cadre de la construction d'une antenne du Conseil général à Saint-Gaudens.
(2008/2008)
Contexte : 8139W
Cote : 8139 W 12
Intitulé :
CX08.014, référé en constatation de faits dans le cadre de la construction d'une antenne du Conseil général à Saint-Gaudens.
Présentation du contenu :
Requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
